PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre la société HADDES LLC, Limited Liability Company ayant son siège social 4300 Ridgecrest DR SE STE 500, Rio Rancho, New Mexico 87124, États-Unis d'Amérique, immatriculée sous le numéro d'identification 93-1401920, exploitant le site www.bodytime.fr sous la marque commerciale BODYTIME,

et

toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.bodytime.fr, ci-après dénommée le « CLIENT ».

Contact : contact@bodytime.fr

Identification du directeur de la publication : BODYTIME

Identification de la société hébergeant ce site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre BODYTIME et le CLIENT, applicables à tout achat effectué sur le site www.bodytime.fr.

Le CLIENT est défini comme toute personne physique majeure, ou morale non-commerçante.

L'acquisition d'un PRODUIT via le site www.bodytime.fr implique une acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente par le CLIENT, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande et/ou souscription d'abonnement.

Les présentes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BODYTIME.

Le CLIENT reconnaît être informé de ce que les présentes Conditions Générales de Vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu'il a créé et validé sa commande en ligne.

Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

BODYTIME se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

Article 2 – Produits proposés par BODYTIME

BODYTIME propose via le site www.bodytime.fr l'acquisition, soit la commande avec obligation de paiement, de différentes catégories de PRODUITS :

– des vêtements et accessoires ;

– des programmes d'entraînement sportif thématiques destinés à l'homme ou à la femme comportant des fiches explicatives illustrées, livrés sous forme de contenu digital téléchargeable et consultable directement sur le site web par le CLIENT à partir de son compte personnalisé.

Les PRODUITS sont proposés à la vente au sein et hors de l'Union européenne (Article 9 des présentes).

Les offres de PRODUITS sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Obligations du CLIENT

Le CLIENT est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du site www.bodytime.fr.

Le CLIENT dégage BODYTIME de toutes responsabilités civiles qu'elle pourrait encourir du fait des modalités de paiement.

En outre, le CLIENT atteste de ce qu'il :

– est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l'achat des PRODUITS sur le site www.bodytime.fr et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d'utilisation de ces derniers si les PRODUITS sont acquis au nom et pour le compte d'une personne morale,

– a l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le site www.bodytime.fr.

Article 4 – Présentation des produits

Le site www.bodytime.fr offre à la vente des PRODUITS lesquels sont désignés et accompagnés de photographies présentant les caractéristiques de ces derniers, sans qu'elles soient exhaustives.

À ce titre, le CLIENT atteste qu'il a pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS préalablement à l'acquisition de ces derniers.

Les photographies représentant les PRODUITS ne sont pas contractuelles, notamment en cas de différences de présentation et/ou de packaging entre la photographie et le PRODUIT vendu.

En particulier, la couleur des PRODUITS proposés à la vente dépend en partie du paramétrage du système informatique utilisé par le CLIENT, ce dont ce dernier prend acte.

À ce titre, le CLIENT reconnaît que lesdites différences n'affectent pas, de quelque manière que ce soit, son consentement à l'acquisition des PRODUITS.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs figurant sur le site www.bodytime.fr sont indiqués en euros hors taxes (HT). HADDES LLC est une entité établie hors de l'Union européenne et n'est pas assujettie à la TVA européenne au titre des présentes ventes.

Les tarifs apparaissant sur tout site internet autre que www.bodytime.fr n'ont aucune légitimité lors de la commande de PRODUITS par le CLIENT sur le site www.bodytime.fr.

BODYTIME peut modifier le prix des PRODUITS à tout moment sans devoir respecter de préavis.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande que précède l'acceptation expresse des présentes par le CLIENT.

Seul le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard) est accepté.

Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire.

Aucun tiers ne saurait donc prendre connaissance desdites informations au cours du transport sur le réseau.

En cas d'épuisement ou d'indisponibilité d'un PRODUIT, le débit ne sera effectué que du montant des PRODUITS effectivement expédiés au CLIENT.

Article 7 – Livraison – Droit de rétractation

7-1 Programmes d'entraînements sportifs

Les programmes d'entraînement sportif thématiques sont livrés par l'ouverture d'un droit d'accès au contenu digital sur le compte personnalisé créé par le CLIENT, directement téléchargeable et consultable au format PDF depuis ce compte après validation de la commande et du paiement.

7-2 Vêtements et accessoires

1. Mode et frais de livraison

La livraison sera effectuée par les services de la société UPS, Mondial Relay ou Colissimo avec suivi (communication par le CLIENT de son numéro de téléphone portable indispensable afin d'être aisément joignable).

Le délai et les frais d'expédition varient en fonction de la zone géographique concernée. Le détail de ces délais et frais est consultable sur le site https://www.bodytime.fr/frais-livraisons/.

L'adresse de livraison est celle qui a été renseignée en détail par le CLIENT lors de l'effectuation de la commande, en apportant toutes précisions utiles afin que la livraison puisse être réalisée.

Dans l'hypothèse où la livraison serait retardée ou entravée en raison de faits ou circonstances imputables au CLIENT, les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive dudit CLIENT.

2. Acceptation des produits livrés

Le CLIENT devra, à réception des PRODUITS, signer le bon de livraison afférent. À défaut de réserves, les PRODUITS seront réputés être livrés en bon état.

En cas de détérioration d'un PRODUIT, ou en cas d'absence de l'un ou de plusieurs PRODUITS commandés, le CLIENT devra émettre les réserves habituelles en pareil cas, dresser un procès-verbal contradictoire avec le transporteur, recenser ses réserves avec précision et adresser une copie par e-mail à l'adresse de contact susmentionnée.

Dans ces hypothèses, les emballages d'origine devront être conservés.

7-3 Droit de rétractation et modalités de remboursement

7-3-1 – Droit de rétractation s'appliquant exclusivement aux vêtements et accessoires

Le droit de rétractation s'applique exclusivement à la catégorie de PRODUITS suivante : vêtements et accessoires, à l'exclusion expresse des programmes d'entraînements sportifs.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande afin de solliciter le remboursement des sommes versées, à l'exclusion des frais de retour qui demeureront à la charge du CLIENT et seront déduits des sommes remboursées.

Le CLIENT qui entend utiliser ce droit de rétractation devra en informer BODYTIME par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : BODYTIME – Service Clients – 5 ZA des Prairies – 38290 FRONTONAS.

Un formulaire de rétractation est également téléchargeable depuis le site www.bodytime.fr.

Les PRODUITS devront être retournés aux frais du CLIENT à l'adresse susmentionnée, dans leurs emballages, accompagnés des étiquettes d'origine et en parfait état, au plus tard quatorze (14) jours après la communication par le CLIENT de sa décision de rétractation.

Tout PRODUIT incomplet, détérioré, taché, lavé, déformé, présentant des marques d'usure et/ou non restitué dans son emballage accompagné des étiquettes d'origine lui permettant d'être remis en vente sera refusé. Dès lors, aucun remboursement ne saurait être effectué.

Après vérification quant à l'état des PRODUITS restitués, BODYTIME remboursera au CLIENT la totalité des sommes versées au titre de l'achat des vêtements et accessoires, minorées des éventuels frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date d'exercice du droit de rétractation.

7-3-2 – Exception applicable aux PRODUITS PERSONNALISÉS OU MODIFIÉS

Il est expressément prévu qu'aucun délai de réflexion, aucun échange ni remboursement ne sont applicables à la commande de PRODUITS faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une modification sur demande du CLIENT.

7-3-3 – Renonciation au droit de rétractation s'appliquant aux programmes d'entraînements sportifs

Les programmes d'entraînements sportifs thématiques sont livrés par transfert d'un contenu numérique sur le compte personnalisé créé par le CLIENT, disponible sur le site web www.bodytime.fr.

Il est expressément accepté par le CLIENT préalablement à la validation de la commande que l'acquisition des programmes d'entraînements sportifs implique la fourniture d'un contenu numérique disponible sur le site www.bodytime.fr avant l'expiration du délai de rétractation. Pour cela tout achat doit valider préalablement la case correspondant à l'acceptation d'un accès immediat et renoncer ainsi au délai de 14 jours de retractation ! 

Ainsi, dans l'hypothèse de la validation d'une commande ayant pour objet l'acquisition des PRODUITS susmentionnés, le CLIENT renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation relativement à ladite commande.

7-3-4 – Garantie satisfait ou remboursé

Le remboursement interviendra si le CLIENT réalise l'entièreté du programme, c'est-à-dire tous les entraînements en se connectant tous les jours pour réaliser la séance en son intégralité, en respectant également les recommandations nutritionnelles et en téléchargeant sur son compte son avant/après.

Article 8 – Force Majeure

BODYTIME ne pourra être considérée comme responsable lorsque le défaut d'exécution de ses obligations contractuelles a pour origine la force majeure.

En cas de force majeure, le CLIENT ne pourra solliciter aucune indemnisation ni remboursement, ce qu'il accepte expressément.

Article 9 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des PRODUITS livrés est suspendu jusqu'au paiement intégral et complet du prix de ces derniers.

En revanche, les risques sont transférés au CLIENT à partir de la mise à disposition des PRODUITS matérialisée par la date de livraison, physique ou via chargement des contenus digitaux sur le compte personnalisé du CLIENT.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.bodytime.fr, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéos et digitaux diffusés sur ledit site et/ou sous la marque BODYTIME demeurent la propriété exclusive de HADDES LLC et leur utilisation et/ou reproduction est interdite.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, renforcée et complétée par le Règlement (UE) n° 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), les informations à caractère nominatif relatives au CLIENT pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

BODYTIME se réserve le droit de collecter des informations concernant le CLIENT, y compris via l'utilisation de cookies et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les informations bancaires relatives au CLIENT ne sont à aucun moment en la possession de BODYTIME. Les transactions de paiement sont traitées en leur intégralité par la société STRIPE ou PAYPAL.

Conformément aux dispositifs légaux et réglementaires susmentionnés, le CLIENT dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, ainsi que de limitation du traitement s'agissant desdites données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés, sur justification d'un titre d'identité, en contactant BODYTIME par mail à l'adresse suivante : contact@bodytime.fr.

Article 12 – Preuve, conservation et archivage des transactions

BODYTIME archivera les bons de commandes et les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de BODYTIME seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, commandes, paiement et contrat intervenus entre les parties.

Article 13 – Garanties

13-1 – Garantie légale de conformité des PRODUITS

Les PRODUITS proposés à la vente sur le site www.bodytime.fr bénéficient de la garantie légale de conformité visée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.217-4 du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

13-2 – Garantie légale contre les vices cachés des PRODUITS

Conformément à l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 14 – Nullité Partielle

Dans l'hypothèse où une clause des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été conclue sans la clause invalidée.

Article 15 – Réclamations – Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Le CLIENT devra au préalable présenter des réclamations auprès du service Clients de BODYTIME afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions de l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le CLIENT est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation des litiges de la consommation dans les conditions prévues aux articles R.612-1 et suivants dudit Code.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tous les litiges afférents à la conclusion, à l'interprétation, à l'exécution et à la rupture des présentes ressortiront aux Tribunaux français compétents.